Conditions Générales d’Utilisation

En accédant à ou en utilisant le Site www.nutriconsult.net, l’Utilisateur reconnait avoir été informé de l’existence des présentes CGU, les accepte et s’engage à les respecter. Si l’Utilisateur est en désaccord avec les présentes CGU, NutriConsult® l’invite à quitter immédiatement le Site. Toute création de Compte sur le Site est soumise au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Mise en garde générale : le contenu délivré sur le Site a pour but exclusif d’aide à la décision médicale des Utilisateurs. Le Site n’a aucunement vocation à fournir, de quelque manière que ce soit, des conseils en matière de santé individuelle, ni remplacer des consultations médicales.

1. Objet

NutriConsult® a développé, avec la collaboration de Partenaires, un site web d’information accessible à l’adresse www.nutriconsult.net, à destination de professionnels de santé autorisés à exercer en Algérie.

Le Site a pour objet de faciliter la préparation des consultations médicales en amont et de faciliter le dialogue entre les patients et les professionnels de santé permettant ainsi de contribuer à un meilleur suivi dans le temps et une meilleure prise en charge médicale des patients.

Les présentes CGU ont pour objet de définir les droits et obligations de tout Utilisateur du site www.nutriconsult.net

2. Définitions

Les termes ci-après définis ont le sens et la portée donnés dans leur définition dans le cadre de la conclusion et l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

« Compte praticien » : le compte créé par tout Utilisateur du Site afin de bénéficier d’un accès au site et aux services proposés par NutriConsult®

« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : les présentes conditions générales d’utilisation, destinées à encadrer au plan contractuel l’utilisation, par tout Utilisateur, du Site.

« Site » : le site internet www.nutriconsult.net auquel l’Utilisateur peut accéder par un compte dédié et sécurisé.

« Utilisateur(s) » : tout professionnel de santé autorisé à exercer en Algérie.

3. Connexion au Compte praticien

La connexion au Compte praticien repose sur un système d’authentification de l’Utilisateur nécessitant l’utilisation systématique du doublet identifiant/mot de passe.

En cas de perte ou d’oubli de son mot de passe personnel, l’Utilisateur pourra effectuer une demande de changement de mot de passe en contactant NutriConsult® à l’adresse mail suivante : contact@nutriconsult.net

Les conditions de résiliation du Compte praticien sont définies à l’article 11 des présentes CGU.

4. Obligations générales et responsabilité des Utilisateurs

De manière générale, tout Utilisateur s’engage à faire du Site un usage conforme à sa destination et à respecter de manière inconditionnelle l’ensemble de la législation applicable, et notamment :

  • le droit de la propriété intellectuelle et de la propriété industrielle, dans les conditions prévues à l’article 5 ;
  • la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, dans les conditions prévues à l’article 6 ;
  • Le dispositif légal de protection contre la fraude informatique.

En conséquence, l’Utilisateur s’abstient de toute action ou tentative susceptible de porter atteinte à l’intégrité du Site, à sa disponibilité, ainsi plus généralement qu’aux droits de NutriConsult® et à ce titre s’interdit :

  • de transmettre des virus, un cheval de Troie, des bombes logiques ou tout autre programme nuisible ou destructeur ;
  • d’entraver le Site par quelque moyen que ce soit ;
  • de procéder ou même de tenter une intrusion du sein du Site ou du système d’information d’administration du Site, ou de modifier, totalement ou partiellement les éléments qui y sont contenus.

L’Utilisateur est, en tout état de cause, exclusivement responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et de ses contenus, et, de manière générale, de toute décision prise dans le cadre de son activité professionnelle, le cas échéant.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu disponible sur le Site, incluant de manière non limitative, les marques, les logos, la dénomination sociale, les textes, les graphiques, les dessins, les sons, les données, les images, audio et vidéo clips, mais également l’arborescence du Site, le plan de navigation, la conception et l’organisation des rubriques, les titres, les bases de données, leur structure et leurs contenus, appartient exclusivement à NutriConsult®. Les contenus, notamment les compilations, sélections, présentations et arrangements des contenus sont la propriété exclusive de NutriConsult® et sont protégés par le Code Algérien de la propriété intellectuelle et plus généralement par les traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteur, des producteurs de bases de données et des droits de propriété intellectuelle.

NutriConsult® se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu’elle juge adéquates afin d’empêcher ou de mettre un terme à l’atteinte à ses droits d’auteurs ou aux droits d’auteurs de tiers, sans qu’aucune responsabilité ne puisse lui être imputée en raison de ces mesures.

6. Protection des Données Personnelles

La création du Compte praticien, les consultations de patients et le téléchargement des recommandations de cures et des bilans nutritionnels nécessitent la fourniture par l’Utilisateur de données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») et leur traitement par NutriConsult®.

NutriConsult® reconnaît l’importance d’assurer la protection et la sécurité des Données Personnelles et s’engage à respecter toute règlementation applicable. Le présent article définit les engagements de NutriConsult® pour la protection des Données Personnelles. L’Utilisateur est informé des procédés de collecte et d’utilisation de ses Données Personnelles et des options dont il bénéficie à cet égard.

En cas de contradiction, les dispositions de cet article prévaudront sur les CGU pour ce qui concerne les traitements des Données Personnelles

7. Cookies

L’Utilisateur est informé, y compris par l’apparition d’un bandeau au moment de sa connexion sur le Site, que, sous réserve de son choix, des cookies peuvent être installés sur son logiciel de navigation lors de ses visites sur le Site. Un cookie est un petit fichier alphanumérique qui est déposé dans le terminal de l’ordinateur, smartphone, tablette, mobile, etc.… de l’Utilisateur, lors d’une connexion ou d’une visite sur un service Internet.

Les informations collectées par les cookies sont exclusivement utilisées par NutriConsult®, à l’exception des informations contenues dans les cookies tiers, qui sont utilisées et gérées par des entités externes. Aucun cookie n’est conservé plus de treize (13) mois.

8. Limitations de responsabilité

Le Site est utilisé sous la seule responsabilité, contrôle et direction de l’Utilisateur.

Autant que possible, NutriConsult® intègre au sein de du Site des contenus précis et fiables mais ne fournit aucune garantie quant à leur exhaustivité. Ces contenus sont fournis à titre indicatif.

NutriConsult® ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects, qui pourraient résulter de l’accès à au Site ou de son utilisation et de celles de ses fonctionnalités ou de ses contenus, quelle qu’en soit la nature.

En outre, NutriConsult® décline toute responsabilité en cas de dommages subis par l’Utilisateur à raison notamment de la perte, de la détérioration ou de l’altération de fichiers, de la transmission de virus qui pourraient infecter son équipement informatique ou tout autre bien à l’occasion de la connexion et/ou de la consultation et/ou de l’utilisation du Site, de ses fonctionnalités et de ses contenus.

S’agissant de l’accès aux supports d’information, compte tenu des aléas techniques inhérents à l’Internet, NutriConsult® ne fournit aucune garantie d’accès et de continuité au/du téléchargement des cures recommandées et bilans nutritionnels.

NutriConsult® fera ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de dysfonctionnement (c’est à dire en cas de difficultés techniques ou informatiques et en cas de difficultés liées à la structure des réseaux de communications), de force majeure, ou d’événement hors du contrôle de NutriConsult®, mais ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité à ce titre.

En cas d’interruption de l’accès au Site, quelle qu’en soit la cause (opération de maintenance en cours, incident sur le réseau Internet ou autre), NutriConsult® s’engage à mettre en œuvre les actions nécessaires au rétablissement de l’accès au Site, dans les meilleurs délais. L’Utilisateur accepte que surviennent ces éventuelles difficultés en se connectant.

9. Sécurité

D’une manière générale, la sécurité du Site impose aux Utilisateurs :

  • de respecter les consignes de sécurité et notamment les règles relatives à la définition et au changement de ses identifiant et mot de passe ;
  • de respecter la gestion des accès, en particulier, ne pas utiliser les identifiant et mot de passe d’un autre Utilisateur, ni chercher à connaître ces informations ;
  • de garder strictement confidentiels ces identifiant et mot de passe et ne pas les dévoiler à des tiers, et, de manière générale, à un tiers quelconque quelle que soit ses qualités et activités professionnelles ;
  • d’avertir NutriConsult® de tout dysfonctionnement technique constaté et de toute anomalie découverte, telle que les intrusions.
Les Utilisateurs sont informés que des interventions techniques au sein du Site s’effectuent dans le respect des dispositions de la Règlementation Applicable en matière de protection des données personnelles.

Les Utilisateurs sont informés des risques inhérents à l’utilisation des télécommunications et du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de continuité non garantie dans l’accès au Site, de performances non garanties s’agissant du téléchargement, et de propagation de virus.

A ce titre, NutriConsult® ne pourra être tenue pour responsable des dommages résultant de virus quelle qu’en soit la forme, de bug(s), voire de tout programme ou d’application qui serait incompatible avec l’infrastructure utilisée par l’Utilisateur, ni des dommages subis par l’Utilisateur par le fait d’une panne, interruption ou erreur, évolution, remise en état, contrôle, maintenance, problème technique, coupure du réseau internet ou des réseaux ou services liés, surcharge, négligence ou faute de tiers ou de l’Utilisateur, ainsi qu’en cas d’évènements indépendants de la volonté de NutriConsult®.

Chaque Utilisateur est responsable de la mise en œuvre au sein de son ordinateur ou de son équipement mobile une solution et des mesures de sécurité de nature à prévenir la propagation de virus.

10. Modifications

NutriConsult® se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU ou les règles concernant l’utilisation du Site. Chaque nouvelle version des présentes CGU sera mise en ligne sur le Site. Chaque Utilisateur est tenu de consulter régulièrement ces CGU. Le fait de continuer de naviguer sur le Site après toute modification des CGU entraîne l’acceptation des modifications des CGU.

NutriConsult® se réserve en outre le droit de faire évoluer le Site. Des modifications techniques pourront intervenir sans préavis de la part de NutriConsult®. En outre, NutriConsult® se réserve le droit de suspendre provisoirement ou définitivement le Site, sans délai, ni contrepartie de quelque nature que ce soit.

NutriConsult® pourra céder à toute personne de son choix, tout ou partie des droits et obligations définies aux présentes CGU, et le Site.

11. Résiliation du Compte praticien

L’Utilisateur est informé qu’à l’issue de cette action il ne sera plus en mesure d’accéder à son Compte praticien, à ses contenus, et aux fonctionnalités auxquelles ouvre accès la création d’un compte praticien. L’Utilisateur peut également demander la suppression de son Compte praticien et en conséquence la suppression de l’intégralité des données qu’il contient, en adressant une demande à l’adresse suivante : contact@nutriconsult.net En ce cas, il est procédé à la destruction définitive et irréversible de son Compte praticien et des données qu’il contient, ce qu’accepte expressément l’Utilisateur.

NutriConsult® se réserve également le droit de clôturer le Compte praticien d’un Utilisateur sans délai ni formalité, dans les cas suivants :

  • utilisation non-conforme aux présentes CGU ;
  • tentative de connexion non autorisée, par une utilisation frauduleuse du système ou par une usurpation de codes d’accès ;
  • si le Compte praticien est resté inactif pendant une période de 1 ans, un (1) mois après l’envoi d’un e-mail de contact à l’Utilisateur resté sans réponse.

12. Divisibilité

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être annulée ou déclarée inapplicable, en partie ou dans sa totalité, en vertu des lois et règlements en vigueur, elle sera exclue des présentes CGU sans affecter la validité et l’applicabilité de l’ensemble de ses autres stipulations.

13. Loi applicable et juridictions compétentes

Le Site et les contenus sont créés conformément aux règles applicables en Algérie.

Les présentes CGU sont régies par la loi algérienne.

Tout litige devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable entre l’Utilisateur et NutriConsult® qui s’efforcera de parvenir à une résolution conforme aux intérêts des parties.

A défaut de règlement amiable du différend, tout litige relatif au Site ou en relation avec son utilisation sera soumis, à défaut de règlement amiable, au tribunal de Bir Mourad Rais - Alger